Quelles sont les caractéristiques d’une société ?

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La société par actions est un statut juridique commercial réservé au projet de taille considérable, notamment parce qu’il comporte une complexité considérable d’un point de vue administratif. Composé d’actionnaires et obligés de respecter un capital social minimum de 37 000 euros, la création d’une telle société n’est pas une décision triviale. De la rédaction des statuts qui permettent de comprendre les différents organes administratifs présents au sein de la société anonyme, à la réalisation des contributions, aux obligations comptables, cette société doit suivre des formalités très spécifiques. Dans un effort pour vous aider à le voir plus clairement, regardons les principales caractéristiques de la société par actions.

L Le statut des administrateurs de la société anonymement e

Contrairement à une LLC, la société par actions des actionnaires et non des associés. La loi fixe le minimum à 2. Si la société est cotée, le minimum est fixé à 7. Chaque actionnaire doit donc participer à la formation du capital social au moyen de soi-disant contributions, contre lesquelles il reçoit un certain nombre d’actions. De cette façon, ils ont la distribution de leurs dividendes chaque année, mais ont également le droit de voter lors de toute réunion organisée. Néanmoins, leur responsabilité est comparable à celle des associés de LLC, puisqu’elle est limitée uniquement au montant de leurs contributions à la formation de la société anonyme.

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L les obligations relatives au capital social de la société anonymement e

Comme vous le comprendrez, le capital social se compose de toutes les contributions des actionnaires, sachant que les actionnaires ont un montant minimum de 37 000 euro. Toutefois, afin de faciliter le développement de l’entreprise, seule la première moitié du capital social peut être versée à sa création, le reste doit être suivi dans les cinq ans suivant l’enregistrement de la société.

L les restrictions liées à l’activité de la société anonymement e

En ce qui concerne l’activité, la société par actions n’est pas réellement soumise à des restrictions, sauf qu’elle doit négliger les activités de certaines sociétés. Ainsi, les points de vente de tabac ne peuvent pas être créés sous une société par actions.

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L les organes administratifs de la société anonyme e

Des détails à connaître sur la société anonyme, les organes administratifs de la société anonyme constituent un élément important. En effet, il sont principalement 2 modes directionnels possibles :

  • le conseil d’administration associé à un directeur général ;
  • le Conseil de surveillance avec un conseil d’administration.

Dans le cas du conseil d’administration, il doit être composé de 3 à 18 membres, seuls compétents pour déterminer les orientations à prendre par l’activité. Au quotidien, il assure le bon fonctionnement de l’entreprise, même si c’est le président du conseil d’administration qui décide des questions sur lesquelles le conseil intervient. Notez qu’il peut bien être le PDG de l’entreprise ou une autre personne. En ce qui concerne les lois, elles doivent fournir un certain nombre d’informations sur les conducteurs, y compris leur âge. Toutefois, si tel n’est pas le cas, la loi prend le relais et fixe une limite de 70 ans, qui ne devrait pas être dépassée par plus d’un tiers des conducteurs.

Pour le Conseil de Surveillance et le Conseil d’administration, les questions sont quelque peu différent. Ce dernier ne peut donc être composé que de 2 à 5 membres et agit toujours au nom de la société. Comme le Conseil d’administration, il assure le bon fonctionnement de l’entreprise et représente l’entreprise dans les décisions qu’elle reconnaît. En outre, seules les personnes physiques peuvent faire partie de la société anonyme, sans avoir à être actionnaire de la société anonyme. Certaines restrictions devraient également être prises en compte, étant donné que l’âge limite pour les membres du Directoire est fixé à 65 ans, sauf indication contraire dans les statuts. De même, nul membre du conseil de surveillance ne peut être ajouté au Conseil. En ce qui concerne ce dernier, il doit être composé de 3 à 18 membres, qu’ils soient ou non actionnaires de la société. Toutefois, son rôle se concentre uniquement sur la supervision de la gestion administrative et comptable.