Quels sont les droits des membres d’une association ?

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Désigné par les statuts de l’association ou élu par le membre du conseil d’administration, le président de l’association a le devoir de représenter l’association. En effet, il forme le visage public de chaque membre de l’association, c’est-à-dire qu’il le représente dans les actes de la vie sociale. Mais en tant que leader, a-t-il un réel pouvoir décisionnel ? Quels sont ses droits et devoirs ? Peut-il recevoir une indemnisation ? Déchiffrement.

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Rôle, droits et pouvoir du président de l’association

Parfois, les statuts d’une association précisent le rôle du président d’une association. Si tel n’est pas le cas, il convient de se référer à la loi du 1er juillet 1901. Le président est l’agent de l’entité juridique de l’association, une qualité accordée par le conseil d’administration de conseil d’administration. Les actes initiés par le président de la Commission sont donc juridiquement responsables de cette autorité. C’est également en cette qualité de mandataire que le président :

  • signer des contrats (vente ou achat) et des accords ;
  • défendre les intérêts de l’association devant les tribunaux,
  • convoquer et présider l’Assemblée générale ou le conseil d’administration ;
  • assurer la gestion quotidienne de l’association ;
  • ordonner les dépens,
  • assurer la communication de l’association,
  • assurer les relations publiques ;
  • assurer la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration ;
  • recruter du personnel…

Dans la gestion quotidienne de l’association, il est important de souligner que, dans la mesure où le président agit pour l’association, il n’a pas à l’embaucher seul. En fait, les décisions doivent être prises par une AG ou par le conseil d’administration . En ce qui concerne les conditions de licenciement, ce pouvoir appartient au Président de l’Association si celles-ci ne sont pas mentionnées dans les statuts. S’il le souhaite, il peut déléguer ce pouvoir à l’un des membres de l’association. En outre, selon la jurisprudence, les pouvoirs du directeur d’une société visés dans le Code de commerce s’appliquent au président d’une association. Ce dernier peut ainsi suspendre un membre du conseil d’administration de ses fonctions conformément au règlement intérieur. Ceci même si les dispositions légales de la loi du 1er juillet 1901 ne contiennent pas ce droit.

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Les obligations et responsabilités du représentant légal d’une association

Le président de l’association, en tant qu’agent, doit agir pour l’intérêt de l’entité représente . Il devrait donc être exécuter les décisions de l’équipe de direction pour la gestion de l’association. Normalement, il n’y a pas de responsabilité personnelle si un membre de l’association a commis une erreur qui n’implique aucune responsabilité de l’association. Toutefois, il peut en être ainsi si l’erreur est préjudiciable à l’association et qu’elle est commise dans le cadre de la gestion de l’association (non-respect des obligations légales, légales ou fiscales). Si l’association souhaite par la suite former un recours auprès du juge, elle ne pourra pas le faire tant que la présidence n’aura pas pris fin. La raison en est que c’est le président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association ou dans les procédures judiciaires. Si son rôle est remis en question, il devra attendre la prochaine réunion pour le remplacer ou pour commencer la dissolution de l’association.

Il est important de noter que la responsabilité du président de l’association n’est pas responsable des dettes de l’association, sauf s’il a fourni une garantie en faveur de l’association.

Une autre obligation du président de l’association est la respect de son mandat dans la gestion de l’association. Il ne peut donc pas aller au-delà des tâches qui lui sont confiées et qui relèvent de la responsabilité de l’association. Elle doit également respecter les statuts, les décisions prises avec les autres dirigeants et le règlement intérieur. Dans le cas où le président de l’association excède ces règles, sa responsabilité civile naîtra également :

  • elle sera civilisée si elle fait du mal à autrui,
  • en cas de crime, il s’agit d’une responsabilité pénale,
  • financière en cas de mauvaise administration.

Bon à savoir : Selon l’article 1992 du Code civil, une erreur commise par un président qui exerce volontairement ses fonctions sera jugée moins rigoureusement par les tribunaux. La responsabilité pénale du Président sera engagée s’il ne respecte pas les dispositions légales ou légales ou s’il fait une fausse publicité, fraude… dans ce cas, le président peut être poursuivi pour les dettes de l’association et l’association doit remplacer ou procéder à la dissolution de la association.

La rémunération du président de l’association

Bien que le rôle de président d’une association soit bénévole, il peut être récompensé en exerçant . En effet, un fonctionnaire de l’association peut avoir droit à une rémunération dans l’exercice de ses fonctions. Ceci est généralement prévu dans les statuts et doit être voté par les 2/3 du Conseil consultatif ou du conseil d’administration. Le est d’autant plus nécessaire de prévoir dans les statuts la rémunération du président de l’association afin d’éviter diverses conséquences fiscales. Mais aussi que l’association fonctionne de manière transparente et désintéressée au niveau des membres de l’association.

Il est également nécessaire de savoir que Rémunération du président de l’association est limitée . En effet, le montant brut mensuel ne devrait pas dépasser les 3/4 du SMIC. Pour 2018, il s’élève à 1 8,85€ brut par mois. La rémunération signifie :

  • les coûts reçus à temps pour une mission donnée ;
  • les montants pécuniaires reçus dans le cadre du mandat social,
  • les prestations en nature ;
  • le remboursement des frais forfaitaires ou inutilisés conformément à leur finalité.

En outre, la récompense d’un président d’association est régie par un plan social. C’est la sécurité sociale quand il l’association gère désintéressement. S’il gère l’association de manière non autonome, sa rémunération sera soumise au régime des travailleurs indépendants.

Bon à savoir : Les associations sportives, les associations de pêche et de protection de l’eau et les associations d’intérêt public ne peuvent rembourser le chef de l’association ou tout autre de leurs dirigeants.