Un enseignant embauché avant juin 2019 peut continuer à porter un signe religieux, mais quiconque arrive après cette date se heurte à une interdiction ferme. Pas de passe-droit pour les nouveaux venus dans la profession. La loi bénéficie d’une protection particulière : la clause dérogatoire, véritable bouclier juridique, la met à l’abri d’une partie des recours fondés sur les droits et libertés.
Adoptée au pas de charge à l’Assemblée nationale du Québec, cette loi fait encore couler beaucoup d’encre, tant devant les tribunaux que dans l’arène politique. Les conséquences concrètes sur le recrutement, la diversité dans la fonction publique et la cohésion sociale restent au cœur d’âpres discussions.
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Plan de l'article
Comprendre la loi 21 : origines et objectifs de la législation québécoise
La loi 21, connue aussi sous le nom de projet de loi sur la laïcité de l’État, n’est pas le fruit d’un hasard. Le Québec avance depuis plusieurs décennies vers davantage de neutralité religieuse dans ses institutions. Le gouvernement de François Legault, porté par la volonté d’inscrire noir sur blanc ce principe, a tranché là où d’autres provinces préfèrent la souplesse. En 2019, l’Assemblée nationale a scellé cette séparation stricte entre l’État et les croyances religieuses de ses représentants.
Impossible de comprendre la loi 21 sans remonter à la Révolution tranquille. Cette période a façonné une société où la laïcité s’impose comme une valeur profonde. Dans un contexte de débats sur la diversité et le vivre-ensemble, la volonté d’encadrer le rôle de l’État s’est renforcée. Le projet de loi 21 vise à garantir que les personnes en position d’autorité parlent et agissent au nom de l’État, sans afficher de signes d’appartenance religieuse.
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La loi s’appuie sur la clause dérogatoire de la charte canadienne des droits et libertés. Ce dispositif, rarement utilisé, offre au Québec une latitude précieuse pour écarter certains recours constitutionnels liés aux droits fondamentaux. Le gouvernement affirme ainsi sa volonté de garder la main sur ses orientations, indépendamment de la pression fédérale. La société demeure divisée : certains réclament une laïcité sans compromis, d’autres souhaitent ouvrir la porte à plus d’inclusion pour toutes les croyances.
Quels secteurs et professions sont concernés par la loi 21 ?
Cette législation cible précisément certains métiers de la sphère publique. L’éducation est en première ligne : enseignants, directions d’écoles et personnels administratifs des commissions scolaires, francophones ou anglophones, sont concernés par l’interdiction du port de signes religieux sur leur lieu de travail. À ce jour, les cégeps, universités et les garderies privées restent à l’écart.
La loi ne s’arrête pas à l’école. D’autres fonctions d’autorité sont concernées : juges, policiers, procureurs, gardiens de prison. Tous doivent afficher une neutralité religieuse stricte dans l’exercice de leurs fonctions. Les établissements de santé, eux, ne sont pas visés à ce stade.
Voici les principaux milieux et professions visés :
- Écoles publiques (enseignants, directions, personnel de direction)
- Services de police (policiers, constables spéciaux)
- Système judiciaire (juges, procureurs, greffiers)
- Centres de la petite enfance publics
La commission scolaire English-Montréal et d’autres organismes scolaires anglophones ont contesté la loi, pointant ses effets sur certaines minorités religieuses et en particulier sur les femmes musulmanes actives dans l’éducation. Le port de signes religieux cristallise cette opposition : d’un côté, une volonté d’afficher une neutralité religieuse stricte pour l’État québécois ; de l’autre, la défense des droits individuels face à une mesure jugée discriminatoire par ses détracteurs.
Enjeux juridiques et débats publics autour de la loi 21
Le projet de loi 21 occupe une place centrale dans la lutte pour la laïcité de l’État au Québec, mais il déchire le monde juridique et alimente les discussions publiques. La clause dérogatoire, un outil rare de la charte canadienne des droits et libertés, permet à l’Assemblée nationale de restreindre certains droits fondamentaux au nom de la neutralité religieuse. Cette stratégie judiciaire limite les recours devant les tribunaux, mais soulève de sérieuses questions sur la légitimité de restreindre les droits individuels.
Sur le plan procédural, la commission scolaire English-Montréal a multiplié les démarches judiciaires. La cour supérieure puis la cour d’appel du Québec se sont penchées sur la conformité du texte. Le gouvernement fédéral, par la voix de Justin Trudeau et du procureur général du Canada, suit l’affaire avec circonspection. Personne n’exclut un passage devant la cour suprême du Canada.
Dans la société, le débat prend un tour identitaire. Les partisans de la loi y voient l’expression d’une spécificité québécoise, un rempart contre l’influence du religieux dans les institutions publiques. Les opposants dénoncent une mesure qui cible les minorités religieuses et les femmes musulmanes en particulier, au détriment des droits et libertés individuels. La commission Bouchard-Taylor n’avait pourtant pas souhaité d’interdiction aussi large. Entre ces deux pôles, le Québec continue de débattre du sens de la neutralité religieuse dans une démocratie ouverte, sous le regard attentif de Radio-Canada et de nombreux observateurs canadiens.
Ce que la loi 21 change concrètement dans la société québécoise
La loi 21 transforme en profondeur le quotidien de la population québécoise. L’interdiction du port de signes religieux pour certains employés de l’État modifie le visage même des institutions publiques. Dans les écoles publiques, les nouveaux enseignants, les directions, mais aussi policiers, juges et procureurs, doivent désormais exercer sans afficher de symboles religieux : foulard, kippa, turban ou croix voyante sont proscrits. Si cégeps et universités échappent pour l’instant à la mesure, l’impact se fait sentir dans l’ensemble du secteur public, des centres de la petite enfance aux services judiciaires.
À Montréal, la pression est plus forte sur les minorités religieuses et les minorités linguistiques. Les femmes musulmanes portant le hijab, notamment, voient leur accès à certaines professions restreint, un sujet qui fait réagir vivement, notamment chez Radio-Canada. À l’échelle provinciale, la loi bénéficie d’un large appui, ce qui traduit le désir d’une neutralité accrue dans les institutions.
Les principaux changements induits par la loi 21
Voici les mutations concrètes observées depuis l’application de la loi :
- Renforcement de la neutralité religieuse de l’État
- Restriction d’accès à certains postes pour les personnes affichant des signes religieux
- Accentuation des tensions entre droits collectifs et droits fondamentaux individuels
- Clivage accru entre Montréal et le reste du Québec, reflet d’une société plurielle
Impossible d’ignorer l’empreinte de la loi 21 sur la perception des institutions. Ce texte force un dialogue collectif sur la place du religieux dans l’espace public québécois, et chaque débat, chaque recours, façonne un peu plus la société de demain. Reste à voir quelle direction prendra le Québec quand la poussière sera retombée.
