Est-il obligatoire de faire un contrat en CESU ?

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Lorsque vous êtes employeur, vous devez déclarer la rémunération censée aux salariés. Le meilleur moyen de vous faciliter les démarches administratives pour la déclaration est le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Dans cet article, il s’agit d’enlever le voile sur les questions qui se posent sur l’obligation du CESU. 

Le Chèque Emploi Service Universel

Lorsque vous engagez un agent pour effectuer un travail à domicile, le CESU est obligatoire pour vous. En effet, toutes les rémunérations des emplois qui sont effectués à domicile doivent être déclarées au CESU. La déclaration doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée. Lorsqu’il s’agit d’un travail régulier effectué par le même salarié, il vous faut juste établir une seule déclaration par mois.

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Ainsi donc, lorsque vous contactez un agent à domicile, vous devez le déclarer. Cette déclaration va permettre au CESU de pouvoir calculer les cotisations et aussi d’établir et d’adresser le bulletin de salaire à votre salarié. Ces cotisations représentent les fondements majeurs du financement solidaire de la Sécurité sociale. Il est à noter que l’employeur encoure une sanction pénale et civile :

  • Lorsqu’il ne déclare pas le salarié
  • Lorsqu’il établit une fausse déclaration ou ne déclare pas toutes les heures effectuées

Si vous êtes salarié, veillez à ce que votre employeur vous déclare au CESU. Cela vous garantit des droits. La déclaration vous permet aussi de bénéficier d’une couverture sociale telle que l’assurance maladie, la maternité, la retraite, les accidents du travail, le chômage et bien d’autres. En d’autres termes, lorsque votre employeur ne vous déclare pas, il vous pénalise dans l’obtention de vos droits sociaux. C’est en cela qu’il est obligatoire de faire un contrat en CESU.

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Les activités déclarées au CESU

Lorsque vous employez un salarié dans le cadre de l’une ou l’autre de ses activités, vous devez le déclarer au CESU. Il s’agit entre autres :

  • Du ménage, 
  • Des cours à domicile, 
  • Du baby-sitting,
  • De l’entretien du linge, 
  • De l’entretien de la maison,
  • Du soutien scolaire,
  • De la préparation des repas,
  • Des petits travaux de jardinage et bricolage,
  • De l’assistance aux personnes âgées ou fragiles .

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit des cours à distance, des soins d’actes médicaux, des travaux de rénovation de l’habitat ainsi que l’emploi d’une assistante maternelle agréée, vous ne pouvez pas utiliser le CESU. 

Retenez qu’en dehors du caractère obligatoire de la déclaration au CESU, il est important que vous le fassiez, car il vous facilite les démarches administratives.