Repérer les trois formes de discrimination les plus courantes au quotidien
Un chiffre brut, sans fard : chaque jour, des milliers de personnes subissent une mise à l'écart pour…
Ce que changent les dernières mises à jour du droit du travail
L'évolution continue des lois régissant le travail reflète l'adaptation constante aux nouvelles conditions de travail et aux préoccupations…
Investir dans la protection de la propriété intellectuelle face aux innovations technologiques
Les avancées technologiques redéfinissent constamment les contours de notre quotidien, poussant les entreprises à innover pour rester compétitives.…
Est-il obligatoire de faire un contrat en CESU ?
Lorsque vous êtes employeur, vous devez déclarer la rémunération censée aux salariés. Le meilleur moyen de vous faciliter…
Nouveau nom du chsct : découvrez l’évolution et les changements dans les entreprises
Les entreprises françaises connaissent un remaniement significatif avec la transformation du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions…
Responsabilité éthique en matière d’IA : tout comprendre en profondeur
Un algorithme n'a jamais reçu de convocation au tribunal. Même quand ses choix infligent des torts bien réels,…
Types de fonctionnaires en France : 3 profils pour comprendre
Classer les agents publics en trois profils distincts n'a rien d'universel : c'est une particularité française, bâtie sur…
Loi sur les animaux au travail : comprendre le code du travail 2023
En 2023, une évolution significative du Code du travail a pris forme avec l'intégration d'une loi inédite concernant…
Contrôle de conventionnalité : comprendre son impact en droit français
Dans le paysage juridique français, le contrôle de conventionnalité occupe une place de première importance. Ce mécanisme permet…
Principes éthique : Découvrez les quatre fondamentaux à connaître !
Adopter une conduite irréprochable ne garantit pas toujours d'éviter les dilemmes. Les règles morales, souvent considérées comme universelles,…
Statut juridique pour un spa : ce qu’il faut savoir avant de se lancer !
L'absence de statut juridique unique complique la démarche. La réglementation évolue régulièrement, notamment sur l'hygiène, la sécurité ou…
Facture à un particulier : obligatoire ou non ? Ce que dit la loi
1 500 euros d'amende pour une note oubliée. Zéro facture, zéro preuve. La loi française ne s'embarrasse pas…
Plaques réglementées : panorama des exigences selon les professions
Mentionner une compétence spécifique sur la plaque professionnelle d'un chirurgien-dentiste n'est permis que sous réserve d'une reconnaissance officielle…
Travailler 5 heures sans pause : conseil pour la productivité au travail
Quatre-vingt-dix pour cent : c'est la proportion de salariés qui admettent travailler au moins une fois cinq heures…
Démissionner d’un CDI sans perdre ses droits : conseils efficaces et pratiques
9 salariés sur 10 pensent que démissionner rime avec perte sèche des droits au chômage. À tort :…
Autorisation pour ouvrir un spa : démarches et réglementation en France
Le chiffre à retenir : un diplôme dans le domaine du bien-être, ou une expérience solide, s'impose pour…
Les déductions à considérer pour un salaire brut de 2500 euros
Un chiffre posé noir sur blanc, 2500 euros bruts, ne fait jamais le poids face à la réalité…
Outils de la loi de 2002 : Découvrez les 7 essentiels pour votre organisation
La législation de 2002 a introduit des outils majeurs pour les organisations, visant à optimiser leur fonctionnement et…
Entreprises sociales et médico-sociales : adapter sa gestion salariale avec la convention collective n° 66
600 000 professionnels, une convention qui gouverne chaque détail et, pourtant, une mosaïque de pratiques à travers le…
Abus de pouvoir : exemple concret et impact sur la société
En France, l’abus de biens sociaux constitue un délit pénal puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375…
OMC : tout savoir sur la classe 10 des produits et tarifs douaniers
La classe 10, dans la nomenclature harmonisée de l’OMC, regroupe des produits qui échappent souvent à la logique…
Prise de décision éthique : découvrez les quatre principes fondamentaux
Les dilemmes éthiques surgissent souvent dans les domaines professionnels, de la médecine à l'ingénierie. Face à ces situations…
Durée de la détention provisoire : tout savoir sur sa durée maximale en France
Quatre murs, une porte verrouillée et cette impression que le temps s’étire à l’infini : en France, la détention…
Quels documents sont nécessaires pour créer une association ?
Créer une association n’est pas une chose facile. La plupart du temps, les fondateurs préfèrent se faire accompagner…
Fermeture administrative : qui a le pouvoir de décider ?
À 18h tapantes, le rideau tombe sur le bar du coin. Pas de fête privée, pas de rénovation…
Enregistrer une réunion : comment consigner efficacement le compte rendu ?
Lors d'une réunion, les échanges peuvent rapidement devenir denses et complexes. Pour ne rien perdre des informations majeures,…
Nouveau nom du RSI : Découvre le changement important de l’organisme
2018 a signé la disparition du Régime Social des Indépendants tel que la France l’avait connu. Depuis, la…
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Comment vérifier si vous êtes couvert ?
Un contrat d’assurance professionnelle ne couvre pas systématiquement tous les actes d’une activité, même lorsqu’il porte le même…
Avocat en droit de la publicité : responsabilités et réglementations en vigueur
La publicité est un secteur en perpétuelle mutation, réglementé par des lois et des normes complexes. Les avocats…
Différence GATT et OMC : explication et comparaison en français
Un accord qui tenait plus du bricolage que du chef-d’œuvre, puis une institution qui s’impose sur la scène…
Dépassement seuil de TVA : conséquences et solutions pratiques à connaître
Un dépassement, même ponctuel, du plafond de chiffre d’affaires entraîne la sortie automatique du régime de franchise en…
Obligations administratives : quelles règles doivent respecter les entreprises ?
Un registre unique du personnel doit être tenu dès le premier salarié, sous peine d’amende. Pourtant, aucune sanction…
Propriété intellectuelle : options clés pour protéger vos droits
La protection d’une création originale n’est jamais automatique, sauf exception. Paradoxalement, certains droits s’appliquent d’office, tandis que d’autres…
Responsabilité sociale des entreprises : l’objectif principal décrypté avec précision
En France, la loi PACTE de 2019 impose aux entreprises de prendre en considération les enjeux sociaux et…
Contrat : importance de la clause principale dans un contrat de service juridique
L’omission d’une clause principale dans un contrat de service juridique entraîne, en droit français, la nullité du contrat…
Valoriser une invention : conseils et stratégies pour réussir
Déposer un brevet ne garantit ni rentabilité ni reconnaissance. De nombreux inventeurs perdent la priorité sur leur création…
Rvrat : tout ce que vous devez savoir sur la rémunération variable
Comme le dit le célèbre dicton, tout travail mérite salaire. De ce fait, dès lors que vous devenez…
Liquidations judiciaires : Où les trouver ?
Un jugement de liquidation judiciaire entraîne la mise en vente immédiate des actifs d’une entreprise, souvent à des…
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Certains statuts de travailleurs indépendants permettent de cumuler l’activité de VDI avec un emploi salarié, tandis que d’autres…
Projet de loi 21 : Tout ce qu’il faut savoir sur cette législation québécoise
Un enseignant embauché avant juin 2019 peut continuer à porter un signe religieux, mais quiconque arrive après cette…
Discrimination : signes et manifestations clés décryptés
Un badge oublié sur une veste, et brusquement l’atmosphère se tend. Les regards s’aiguisent, les conversations se grippent.…
Normes environnementales : définition et importance pour l’éco-responsabilité
Un simple lavage de t-shirt libère une nuée de microfibres plastiques, invisibles à l’œil, mais bien réelles dans…
Avantages fiscaux : découvrez les différents avantages et optimisez votre fiscalité !
Un billet de cinéma ou une addition de restaurant n’ont pas toujours le goût qu’on imagine : parfois,…
Comment céder ses parts d’une SARL ?
La SARL est une société dans laquelle les associés ne sont tenus responsables qu’à proportion de leur apport.…
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Lorsque l'on souhaite collaborer avec une nouvelle entreprise, il faut s'assurer de sa légitimité. Plusieurs méthodes fiables peuvent…
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En 2025, le marché du travail continue d'évoluer à un rythme effréné, et la nature des contrats de…
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Les comportements discriminatoires persistent dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, affectant profondément les individus et les…
Mentions obligatoires : quels risques sans ces mentions ?
Chaque année, la rentrée scolaire voit son lot de nouveautés et de rappels essentiels. Parmi ceux-ci, les mentions…
Opter pour le bon statut d’entreprise pour ne pas payer la TVA : nos conseils
Choisir le statut juridique de son entreprise est une étape fondamentale pour tout entrepreneur. En France, certaines formes…
