L’univers entrepreneurial offre une multitude de choix en matière de structures juridiques pour les futurs créateurs d’entreprise. SAS, SASU, SARL, EURL : ces acronymes sont bien plus que de simples lettres, et les différencier est essentiel pour assurer le succès et la pérennité de son projet. Chaque forme juridique possède ses propres spécificités, avantages et inconvénients, ainsi que des obligations légales et fiscales distinctives. Le choix de la structure adéquate doit être mûrement réfléchi car il déterminera les relations entre les associés, les responsabilités qui leur incombent et les modalités de fonctionnement de l’entreprise.
Plan de l'article
Choisissez la structure juridique de votre entreprise
Il faut connaître les différents types de structures juridiques disponibles pour faire le choix adapté à son entreprise. La Société Anonyme Simplifiée (SAS) est une structure ayant une grande souplesse dans sa gestion et qui permet aux associés d’adapter les règles communes en fonction des besoins spécifiques de leur entreprise. La SAS Unipersonnelle (SASU), quant à elle, concerne les entrepreneurs individuels désirant créer leur société sans avoir besoin d’un partenaire.
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La SARL, ou Société À Responsabilité Limitée, reste la forme juridique la plus utilisée par les créateurs d’entreprise grâce au caractère protecteur qu’elle offre aux associés : l’entrepreneur peut constituer un capital social faible et limiter son risque financier à hauteur du montant investi. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) suit le même principe que la SARL mais ne comporte qu’un seul associé unique.
Chacune de ces formules a ses avantages et inconvénients qui doivent être pris en compte lorsqu’il s’agit de choisir celle qui convient parfaitement à votre projet entrepreneurial. Les critères tels que le nombre d’associés souhaité, le régime fiscal applicable ou encore le coût administratif sont autant d’éléments importants pouvant orienter votre décision.
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Il n’est pas toujours facile de savoir quelle structure convient exactement aux besoins spécifiques de chaque projet entrepreneurial. Il faudra donc prendre en compte tous les critères énumérés pour faire le choix le plus adapté à l’entreprise.
Avantages et inconvénients des structures juridiques
La SAS et la SASU sont des structures qui présentent de nombreux avantages. La souplesse dans la gestion est l’un des principaux atouts de ces formules juridiques, ce qui permet aux associés d’adapter les règles communes en fonction des besoins spécifiques de leur entreprise. Les dirigeants peuvent bénéficier du régime social des salariés s’ils perçoivent une rémunération pour leur travail au sein de la société. Il est possible d’émettre différentes catégories d’actions avec une attribution différente en termes de droits et d’obligations.
Le principal avantage offert par la SARL reste son caractère protecteur pour les associés fondateurs : ces derniers ne sont responsables qu’à hauteur du montant investi dans le capital social et n’ont pas à cotiser au RSI (Régime Social des Indépendants). Ils peuvent bénéficier du statut fiscal avantageux d’auto-entrepreneur. Le capital minimum requis pour créer cette structure étant relativement faible, elle convient parfaitement aux projets entrepreneuriaux modestement financés.
Pour l’EURL, le principe est similaire à celui de la SARL mais avec un seul dirigeant unique couvrant tous les rôles clés en interne • CEO ou PDG. Cette structure offre donc aux entrepreneurs individuels certains avantages identiques à ceux proposés par une SARL tout en gardant leur autonomie décisionnelle. L’avantage majeur consiste ici encore à limiter sa responsabilité financière personnelle.
En revanche, chaque type de structure a aussi ses inconvénients. Une SAS impose notamment que le président soit obligatoirement nommé dans les statuts ainsi que certains nombres de règles à respecter, en matière de majorité notamment. La SASU ne permet pas d’intégrer un autre associé dans sa structure juridique.
Dans le cas des SARL et EURL, elles sont soumises à une fiscalité relativement lourde. Les formalités administratives peuvent aussi être contraignantes pour ces sociétés. Les associés fondateurs ou le dirigeant unique peuvent se retrouver confrontés à des conflits sur la gestion interne du projet entrepreneurial.
Il faut bien étudier les avantages et désavantages présentés par chaque forme de structure afin de choisir celle qui conviendra parfaitement aux besoins spécifiques de son entreprise.
Critères clés pour choisir la bonne structure
En plus des avantages et des inconvénients propres à chaque structure, il faut prendre en compte d’autres critères pour choisir la forme juridique la mieux adaptée. Parmi ceux-ci figurent le niveau de responsabilité souhaité par l’entrepreneur, les impératifs fiscaux ou encore les besoins en termes de fonds levés auprès des investisseurs.
La question de la fiscalité peut avoir une grande influence sur le choix que fera un entrepreneur quant à sa structure juridique. Certaines formules présentent effectivement des régimes fiscaux plus avantageux que d’autres. Une SASU bénéficie généralement du statut fiscal d’entreprise individuelle (EI) si son chiffre d’affaires est inférieur à 70 000€ HT annuels et est dépassé pendant deux années consécutives.
Les SAS peuvent aussi bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS). Les SARL ont quant à elles droit au régime micro-social simplifié s’ils ont un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 82 800 € HT/an pour une prestation de service et/ou commercial et qu’il n’y a pas eu deux années successives avec un dépassement.
Le niveau de responsabilité encouru doit aussi être pris en considération lorsqu’on cherche à créer sa société. En choisissant une entreprise individuelle classique, l’entrepreneur engage pleinement son patrimoine personnel dans le projet entrepreneurial. Une SARL permet toutefois aux associés fondateurs de limiter leur risque financier au montant de leur apport en capital. Il faut être précis dans ce processus décisionnel important mais complexe.
Trouvez la structure idéale pour votre entreprise
D’autres critères à prendre en compte sont les besoins de financement et la gestion des fonds. Une EURL peut être un choix judicieux pour ceux qui cherchent à lever des fonds importants auprès d’investisseurs, car elle offre une structure flexible pour adapter les droits de vote et les bénéfices aux différents types d’actionnaires.
Vous devez considérer la complexité administrative associée à chaque forme juridique lors du choix du statut juridique approprié. Le processus de création varie considérablement selon le type d’entreprise choisi. Les SASU ou SARL exigent généralement moins de formalités administratives que les SAS ou les EURL.
Vous devez choisir une structure juridique adaptée à votre entreprise. Par exemple, si vous prévoyez une croissance rapide avec plusieurs investisseurs potentiels, alors une SAS ou une EURL pourrait être un bon choix.
Vous devez décider de la meilleure façon de structurer votre entreprise. Avoir un plan commercial solide aidera également l’entrepreneur dans sa prise de décision quant au choix du statut juridique approprié pour son entreprise. En cas d’hésitation quant au choix entre deux structures spécifiques, il est recommandé qu’un professionnel qualifié soit consulté afin d’obtenir des conseils personnalisés sur celui qui serait le meilleur pour répondre aux besoins spécifiques.
